Mentions légales

Article 1 – Informations sur l’Éditeur du Site

Le présent site internet, accessible à l’URL https://splite.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

Société : SAS KEET Capital social : 1 000 €
Immatriculée au RCS de Rennes
Numéro d’immatriculation : 922384672 00015
Numéro de TVA : FR11922384672
Siège social : 6 Rue Edison, 35760 Montgermont, France
Représentée par : Julien POCINHO, en qualité de gérant

Téléphone : 02 30 96 07 28
Email : webmaster@splite.fr

(ci-après « l’Éditeur »)

Article 2 – Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est Julien POCINHO.

Article 3 – Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société O2SWITCH.
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

(ci-après « l’Hébergeur »)

Article 4 – Données personnelles et RGPD

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Article 5 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

La reproduction, la représentation, la diffusion et l’exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur, sont interdites et pourraient constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 7 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse email suivante : webmaster@splite.fr